Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – CHASE MY POP
Dernière mise à jour :
La société SAS ACFA (CHASE MY POP), immatriculée au RCS de Nice sous le n° 951 672 666, dont le siège social est sis 273 avenue des caroubiers - 06230 Villefranche-Sur-Mer (France), TVA : [FR35951672666].
- Plateforme : https://chasemypop.com/
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme CHASE MY POP et des Services associés.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- Acheteur : utilisateur concluant un achat d’Objets de collection.
- Vendeur : utilisateur publiant une annonce et concluant une vente.
- Échange : troc d’Objets de collection sans contrepartie financière.
- Annonce : offre de vente publiée sur la Plateforme.
- Catalogue : base collaborative de références (fiches).
- Compte : espace personnel accessible via identifiants.
- Services : ensemble des services fournis via la Plateforme.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU/CGV
L’utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
ARTICLE 4. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
L’Utilisateur dispose des moyens nécessaires ; les coûts de connexion restent à sa charge.
ARTICLE 5. RÔLE DE L’OPÉRATEUR
CHASE MY POP met en relation des Utilisateurs pour l’échange et la vente d’Objets de collection. L’Opérateur n’est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs.
ARTICLE 6. AVIS ET ÉVALUATIONS
Après un échange ou une vente, chaque partie peut laisser une note (0 à 5) et un commentaire.
Les avis contraires aux présentes peuvent être signalés à contact@chasemypop.com et supprimés après vérification. L’auteur peut demander la modification de son avis.
ARTICLE 7. COMPTE ET INSCRIPTION
Inscription gratuite, un seul Compte par Utilisateur, activation par email. L’Utilisateur est responsable de ses identifiants. Désinscription possible à tout moment.
ARTICLE 8. SERVICES
- Consultation du Catalogue et des Annonces,
- Gestion de collection (photos jusqu’à 500 Mo par défaut),
- Publication d’Annonces de vente, messagerie privée,
- Échanges d’Objets,
- Abonnement Premium (optionnel).
ARTICLE 9. VENTE ENTRE UTILISATEURS
9.1. Annonce
Le Vendeur décrit l’Objet fidèlement et fixe un prix TTC.
9.2. Commande
Le contrat est formé à la confirmation et au paiement.
9.3. Paiement
Paiements via Stripe (ou équivalent). CHASE MY POP ne stocke pas les données bancaires.
9.4. Frais et commissions
- Commission Vendeur : 5 % TTC du prix global de la vente.
- Protection Acheteur : 2,5 % TTC du prix des achats.
9.5. Expédition — Livraison
Expédition selon délais annoncés, emballage soigné, suivi recommandé.
9.6. Conformité — Objets prohibés
Contrefaçons/objets volés interdits. En cas de suspicion, CHASE MY POP peut suspendre la transaction et prendre des mesures.
9.7. Droit de rétractation
- Entre particuliers : pas de droit de rétractation.
- Vendeur professionnel : rétractation 14 jours (sauf exceptions légales).
9.8. Réclamations — Médiation
Les parties cherchent un accord via messagerie. CHASE MY POP n’interviendra qu’en cas de souscription à la Protection Acheteur.
ARTICLE 10. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
- Agir loyalement et licitement ;
- Respecter les droits des tiers ;
- Ne pas publier de contenu illégal ;
- Ne pas vendre d’objets contrefaits, volés ou dangereux.
ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE CHASE MY POP
Obligation de moyens. Efforts raisonnables pour la disponibilité du service.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Limitation de responsabilité : indisponibilité, attaques, usage illicite, liens tiers, manquements des Utilisateurs, transport, force majeure.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus Utilisateurs leur appartiennent sous réserve des droits. Les éléments de la Plateforme appartiennent à CHASE MY POP. Reproductions/extractions non autorisées interdites.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur : suspension des obligations ou résolution si définitif.
ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES
Traitement des données pour gestion des comptes/commandes et lutte contre la fraude, conforme au RGPD. Les Utilisateurs respectent le cadre lors des échanges d’adresses d’expédition.
ARTICLE 16. VALIDITÉ – MODIFICATION
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. CGU/CGV modifiables à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation.
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU/CGV ainsi que les relations entre l’Utilisateur et CHASE MY POP sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera confié aux tribunaux compétents de Nice.